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Mai 2011 – Mise à jour du Formulaire de procédure civile, de Me Francine Payette

Si vous exercez en litige, vous connaissez sans doute le volume Formulaire de procédure civile, de Me Francine Payette. Ce document inclut plus de 500 formulaires de procédure civile présentés sous forme de feuilles mobiles.

Wilson & Lafleur, qui en assure la distribution, a récemment rendu disponible une mise à jour. En réponse aux changements apportés aux procédures civiles, certains formulaires désuets en ont été retirés, et de nouveaux y ont été ajoutés, portant le nombre de formulaires disponibles à 508.

Voici quelques-uns des nouveaux brefs et actes que vous y retrouverez :

  • Requête du défendeur en déclaration d’abus de la demande (art. 54.1 C.p.c.)
  • Avis de convocation pour une présentation par voie téléphonique
  • Bref suivant l’article 556 C.p.c.
  • Avis au greffier du désistement de l’appel (ou d’une transaction ou d’une faillite ou du désistement du jugement porté en appel) en vertu de l’art. 14 R.C.A.

 Vous pouvez commander la version complète ou la mise à jour de votre version actuelle par le biais du site Internet de Wilson & Lafleur.

Et la version électronique…

Cette mise à jour de la version papier entraîne la mise à jour de la version électronique du Formulaire de procédure civile, un logiciel de gestion documentaire qui résulte d’un partenariat entre Juris Concept, Confections juridiques M.T. et Wilson & Lafleur.

À titre d’ancienne secrétaire juridique, j’ai appris à travailler avec une machine à écrire… Préparer une requête ou un simple bref de subpoena était à cette époque une tâche longue et fastidieuse. Grâce à l’évolution des technologies, les secrétaires juridiques ont maintenant accès à de nombreux outils qui facilitent leur quotidien et améliorent grandement leur productivité.

Le Formulaire de procédure civile électronique est un de ceux-là. Outre les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette, ce logiciel contient tous les éléments du Manuel de la secrétaire juridique ainsi que plusieurs outils utiles à la rédaction juridique et à la gestion des dossiers.

Voici en résumé les principales nouveautés qui y ont été ajoutées :

  • Nouveaux brefs et actes, incluant ceux exigés par certains tribunaux, avec les instructions de Me Francine Payette et de moi-même.
  • Lors de la préparation d’une citation à comparaître ou d’un avis de présentation, possibilité d’obtenir une date d’audition en ligne avec insertion automatique dans la procédure fusionnée et les coordonnées de son dossier.
  • Nouveaux codes de fusion pouvant être appliqués aux modèles de bureau. Ainsi, après avoir confirmé un interrogatoire ou obtenu une date d’audition, les lettres de confirmation aux principaux intéressés peuvent contenir la date, l’heure et l’endroit provenant des données déjà inscrites pour le bref de subpoena.
  • Meilleure centralisation des formulaires et instructions publiés depuis quelques années par les différents barreaux et tribunaux.