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L’harmonisation des taxes et votre système de gestion

Au 1er janvier 2013, le système de calcul de la taxe de vente du Québec (TVQ) va être modifié.

Tel qu’annoncé par communiqué le 30 septembre 2011, les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu une entente en vue de l’harmonisation des taxes de vente. C’est aujourd’hui une réalité annoncée qui prendra effet dès janvier 2013.

Pour l’acheteur, cette modification n’aura aucun impact sur le montant de taxe payée. Le réel changement se situe au niveau de sa gestion, par les commerçants. Pour votre entreprise, cette harmonisation n’est pas seulement un ajustement dans le taux, mais également dans la façon de les calculer.

Nouveau système de calcul 

La TVQ sera calculée indépendamment de la taxe de vente fédérale (TPS). 

À compter du 1er janvier 2013, la taxe de vente du Québec applicable sur les ventes s’appliquera sur le total de la vente avant taxes. La méthode de calcul change ainsi, le montant admissible à la TVQ excluant maintenant la TPS.

Une taxe à 5 décimales

Pour que le montant total des taxes demeure le même, le nouveau taux de la TVQ passera à 9,975%  (0,09975).

En passant à de 9,5% à 9,975% (soit 0,09975), le nouveau taux de TVQ monte à 5 le nombre de décimales que votre logiciel doit pouvoir gérer dans les taxes. Dans la plupart des logiciels de gestion aujourd’hui, le champ de calcul des taxes n’en prend en compte que 3.  

Les impacts pour votre système de gestion financière?

Pour pouvoir continuer à facturer, à payer des fournisseurs et à utiliser toutes les fonctionnalités impliquant un calcul de taxes de vente à partir de janvier 2013, vous devrez procéder à une mise à jour de votre logiciel. Cette mise à jour incluera non seulement le nouveau mode de calcul, mais des champs de taxes permettant de gérer 5 caractères de décimales.

Votre plan de service vous équipe

Tous les clients ayant un plan de service en vigueur auront accès à cette mise à jour dès octobre 2012. Une fois la mise à jour effectuée, vous pourrez commencer 2013 en activant le nouveau mode de calcul et vous serez conforme aux nouvelles mesures applicables en vertu du plan d’harmonisation des taxes de vente.