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La disparition du sou noir et votre comptabilité

cent-noir[1]

Le 4 février 2013, le cent noir, mieux connu sous l’appellation de « sou noir » ou « cenne », arrêtera d’être distribué par la Monnaie Royale canadienne. À partir de cette date, il disparaîtra progressivement des transactions commerciales en argent comptant. Cette situation a des impacts sur votre comptabilité lors de la réception d’un paiement de facture.

Seulement en liquide et s’il n’y a pas de sou disponible.

Le cent noir continuera d’exister « virtuellement » : vos transactions par chèque ou par carde de débit ou crédit demeureront inchangées. Par contre, il vous faudra penser à traiter de façon particulière les entrées et sorties en argent comptant lorsqu’il n’y a pas de pièce de 1 cent disponible.  Selon les règles de l’Agence du Revenu du Canada (ref : ARC, publication GI-131) donc, il demeure possible de payer au sou près, tant que les parties en ont en leu possession au moment de la transaction.

Arrondi du montant après taxes

Toutes les transactions au comptant, en l’absence de sou noir, devront être arrondies au multiple de cinq cents, à la hausse ou à la baisse selon l’arrondi au 5 sous le plus proche, après calcul des taxes.

Si la facture après taxes se termine par 1, 2,6 ou 7 le chiffre final sera arrondi au 5 sous inférieur, tandis que si elle termine par 3, 4, 8 ou 9, l’arrondi sera le 5 sous supérieur (ref : ARC, publication GI-131).  Vous vous retrouverez alors avec 1 ou 2 cents en trop, ou en moins entre les mains. Par exemple, si un client effectue le paiement d’une facture de 355,87$ après taxes, il devra vous remettre 355,85$. Vous recevrez donc 2 cents de moins.

Traiter les sous déficitaires ou excédentaires dans votre comptabilité

Le total des sous excédentaires ou déficitaires constitueront ce que l’on appelle « un écart de caisse ». Il ne représentera qu’un très faible montant en fin d’année, de l’ordre de quelques sous ou dollars. Il faut toutefois les retranscrire dans la comptabilité : nous recommandons aux utilisateurs de Juris Concept d’appliquer cet écart de caisse au compte de grand livre « intérêts » 

  • Lors de la réception d’un paiement de 2 sous supérieur au montant final de la facture, effectuer une écriture au compte de grand livre « intérêts » de 2 sous. Il augmentera de 2 sous vos revenus d’intérêts.
  • Lors de la réception d’un paiement de 2 sous inférieurs au montant final de la facture, effectuer une écriture au compte de grand livre « intérêts » de -2 sous. Il diminuera de 2 sous vos revenus d’intérêts.

 

En résumé :

  • L’arrondi ne s’applique que dans les conditions suivantes : 1 – La transaction est en argent comptant / 2 – Le montant total après taxes n’est pas un multiple de 5 sous / 3 – Il n’y a pas de sou noir disponible
  • Cet arrondi n’a aucun impact sur le montant de TPS et de TVQ, puisqu’il est calculé après taxes
  • Nous vous recommandons d’utiliser le compte d’intérêts pour comptabiliser les écarts de caisse en positif ou en négatif

 

Références :

Agence du Revenu du Canada, publication GI-131, Info TPS/TVH « Élimination graduelle de la pièce de 1 cent ». Document PDF accessible sous http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/gi-131/gi-131-f.pdf

Monnaire Royale canadienne, FAQ sur les répercussions de l’élimination graduelle de la pièece de 1 cent sur les conommateurs et les entreprises du pays – HTML: http://www.mint.ca/store/mint/learn/faq-entreprises-6900006#.UQWFWb9dP2g