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Éviter toute situation de conflits d’intérêts: une obligation déontologique complexe

Comme l’expliquait la FÉE DÉONTO dans le journal du Barreau en février 2013, l’article 3.06.06 du code de déontologie des avocats impose d’ «éviter toute situation de conflits d’intérêts» .  Un principe qui mérite réflexion. Dans la bande dessinée, les personnes ressources conseillant l’avocate sur sa situation font une application incorrecte de l’article: trop stricte pour l’un, trop laxiste pour l’autre…. où se situe la vérité?

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Les contes de la fée déonto, Illustration du Journal du Barreau du Québec – Février 2013, page 21.

 

 

Plusieurs sources à observer

Les conflits d’intérêts peuvent avoir plusieurs natures(1), notamment:

  • mise en cause des intérêts du cabinet et ceux de ses clients (Art. 3.05.05, 3.05.06, 3.06.01, 3.06.02 et 3.06.05 C.d.a.),
  • implication de l’avocat auprès de plusieurs clients simultanément (Art. 3.05.06, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.04, 3.06.05, 3.06.07 C.d.a.),
  • situation d’intervention contre un ancien client (Art.3.05.05 b), 3.06.01, 3.06.02, 3.06.04, 3.06.08 et 3.06.09 C.d.a.),
  • situations pouvant amener l’avocat à favoriser les intérêts d’un tiers (Art. 3.06.01, 3.06.05 et 3.06.05.01 C.d.a.)

Si tous ces principes rejoignent le besoin d’intégrité et de loyauté auprès des clients, leur application pratique révèle une zone grise dont l’évaluation se remet au bon jugement des avocats. En effet, à la base d’une relation avocat-client se trouve un conflit d’intérêts potentiel induit par les honoraires professionnels. Ainsi, « l’avocat doit toujours représenter le mieux son client et il doit réussir à faire abstraction des avantages économiques directs dont il pourrait bénéficier et qui dépendent des décisions qu’il peut conseiller à son client de prendre. » (1)

Pour ce faire, la FÉE DÉONTO recommande « une BONNE personne ressource, et un système de repérage de conflits d’intérêts qui contient les informations appropriées« .

« Système de repérage qui contient les informations appropriées. »

 

2013-02-26_1001[1]Parmi ses fonctionnalités juridiques, Juris Concept a intégré un système de repérage des conflits d’intérêts. Le système est simple: il recherche parmi tous les individus présents dans votre système, dans vos dossiers ouverts ou fermés, les différents rôles qu’ils peuvent jouer, qu’il soient ou aient été intervenants dans vos dossiers à titre d’expert, de partie adverse ou de membre de la famille impliquée, client ou administrateur d’une personne morale.

En effectuant votre recherche, vous obtenez une liste exhaustive des différents rôles et dossiers de votre objet de recherche.

Le reste est entre vos mains 

L’interprétation de la présence ou non d’un potentiel conflit d’intérêts vous revient.

8-recherche-des-conflits-interet[1]

  • Avec la liste issue du système de repérage, vous pourrez facilement retracer les situations de conflits reliés à la représentation simultanée de plusieurs clients (Art. 3.05.06, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.04, 3.06.05, 3.06.07 C.d.a.), aux interventions contre un ancien client (Art.3.05.05 b), 3.06.01, 3.06.02, 3.06.04, 3.06.08 et 3.06.09 C.d.a.)
  • Bien sûr, la recherche automatisée des conflits d’intérêts ne peut retracer que les informations présentes dans sa base de données. Lors de toute recherche, pensez donc à tout acteur que vous avez pu croiser dans le passé, avant que le système ne soit implanté.
  • Si des amis à vous vivent des situations similaires à un dossier que vous traitez, le code de déontologie pourrait mener à conclure à la présence d’un conflit d’intérêts vous amenant à favoriser une issue plutôt qu’une autre au dossier.
  • Pour bien évaluer la situation en cas de doute, comme le recommande la FÉE DÉONTO, référez-vous à « une bonne personne-ressource« .

(1) Source: Éthique, déontologie et pratique professionnelle, École du Barreau, Collection de Droit 2012 – 2013, Volume 1 – Pages 35 à 55 - Éditions Yvon Blais.