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La gestion des dossiers en droit familial

dossier-droit-famille[1]Les dossiers en droit familial ont des caractéristiques particulières. Ils ont leur propre complexité et les piloter apporte des défis différents. Un bon système de gestion tel que Juris Concept peut vous aider à vous rendre la vie plus facile pour les dossiers en droit familial: voici comment.

Identification des intervenants et des parties

Lors de la création de votre dossier dans Juris Concept, la fiche détaillée vous permet d’identifier tous les intervenants et les parties en jeu, qui peuvent être nombreux: la famille en cause, les experts, les travailleurs sociaux, psychologues, D.P.J., procureurs des enfants, qu’ils soient du côté de votre client, ou de la partie adverse. En une fiche simple, vous visualisez tous les intervenants, même dans un dossier complexe.

Recherche délicate de conflits d’intérêts

La recherche de conflits d’intérêts est une obligation déontologique complexe, et en droit familial, elle l’est encore plus. « De manière générale, les conflits d’intérêts en droit familial ne font pas appel à des principes généraux différents, sauf que, dans le cas où l’avocat doit agir contre quelqu’un qui a déjà été son client, il faut être encore plus prudent puisqu’il est souvent difficile d’établir l’absence de tout lien et de toute information provenant de la première affaire. » (1) Avec la fonctionnalité de recherche de conflits d’intérêts, Juris Concept vous permet de retracer dans vos dossiers antérieurs le nom de tous les acteurs impliqués en partie demanderesse, défenderesse ou en tant qu’intervenant.

Médiation familiale

Dans le cas d’une médiation familiale, la facturation est particulière. Juris Concept intègre une fonction de « facture de médiation », qui vous permet d’identifier les deux conjoints comme des clients, et leur répartir vos honoraires au prorata souhaité, sur une seule et même facture. La fonction facilite la gestion administrative des dossiers de médiation.

Procédures

Juris Concept intègre le calcul des délais légaux en matière familiale dans le cadre d’une requête introductive d’instance et la gestion des ententes sur le déroulement de l’instance pour le droit familial. Il permet aussi de générer des procédures spécifiques au droit familial, grâce au Formulaire de procédure civile électronique de Me Payette. Pour n’en citer que quelques un, les modèles comprennent, entre autres:

  • La demande de divorce (art. 21 R.p.fam. (C.S.))
  • La requête introductive d’instance conjointe (art.22 C.p.c)
  • L’avis au défendeur en matière familiale (art. 119 et 813 C.p.c.)
  • Le projet de jugement en divorce et en séparation de corps (art. 41 R.p.fam.)
  • Le calcul du patrimoine familial (avec fichier Excel intégré)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une démonstration du logiciel.

(1) Source: Éthique, déontologie et pratique professionnelle, École du Barreau, Collection de Droit 2012 – 2013, Volume 1 – Pages 35 à 55 – Éditions Yvon Blais.