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Personnaliser l’entente sur le déroulement de l’instance à vos besoins

La fonctionnalité d’entente sur le déroulement de l’instance, dans Juris Concept, vous permet

  • De générer une entente ou un projet d’entente sous forme d’un rapport ou d’un document Word pour transmission aux parties pour signature
  • De créer automatiquement tous les rappels de l’entente incluant le rappel de type « prescription » et de leur assigner un statut « confirmé » une fois l’entente signée par les parties
  • De sécuriser toute modification apportée à l’entente.

Personnaliser les paramètres de l’entente

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Le logiciel intègre des paramètres d’entente sur le déroulement de l’instance par défaut, qu’il est possible d’ajuster pour les besoins particuliers de votre bureau. Il vous suffit de vous rendre à la fenêtre « Entente sur le déroulement de l’instance » pour personnaliser les paramètres de base de l’entente.

 

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Cette fenêtre apparaîtra et vous permettra de personnaliser les paramètres de l’entente à votre bureau. Chaque ligne correspond à une échéance précise pour laquelle un délai légal est associé.

  1. La disquette initialise la liste des délais et importe le modèle de base de Juris Concept.
  2. Un menu contextuel permet de détruire la ligne courante.
  3. Lors de l’ajout d’une ligne à la fin de la liste, le numéro de l’ordre détermine l’endroit où se place le nouveau délai.
  4. Il s’agit, en nombre de jours, du délai suggéré pour l’échéance. Vous pouvez modifier la date limite à votre convenance.
  5. Ce numéro indique la séquence de chaque ligne. Il vous permet de définir à quel endroit une nouvelle échéance apparaît.

Une fois vos paramètres enregistrés, ce sont eux que vous retrouverez dans chaque nouvelle entente que vous générerez.