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14 lois annotées à portée de clic!

À l’automne 2013, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et Juris Concept ont annoncé l’intégration des lois annotées (JuriBistroMD eLOIS) à la nouvelle plateforme Juris Évolution 8.0.

Les 14 lois québécoises annotées, accessibles d’un seul clic sont les suivantes:

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • Loi sur le Barreau;
  • Charte des droits et libertés de la personne;
  • Code de procédure civile;
  • Code des professions;
  • Code du travail;
  • Code civil du Québec;
  • Loi sur la distribution de produits et services financiers;
  • Loi sur les normes du travail;
  • Loi sur la protection du consommateur;
  • Loi sur la publicité légale des entreprises;
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • Loi sur les sociétés par actions;
  • Loi sur les valeurs mobilières.

Cette fonctionnalité rencontre un franc succès et si ce n’est pas déjà fait, joignez les nombreux utilisateurs de Juris Évolution et découvrez les avantages de cet heureux mariage:

  • Accès aux articles des 14 lois ;
  • Consultation de la doctrine et de la jurisprudence pertinente;
  • L’Alter Ego de Wilson et Lafleur pour le Code du travail.

Grâce à cette unification, les utilisateurs de Juris Évolution pourront accéder aux articles des 14 lois québécoises annotées du CAIJ, directement à partir d’un dossier client.

 

Également, pour ceux qui sont abonnés au, Formulaire de procédure civile électronique de Maître Francine Payette, il sera possible de consulter les articles annotés du Code de procédure civile et la jurisprudence liée.

 

Les lois annotées du CAIJ sont disponibles dans leur version française et anglaise. Elles sont enrichies de la jurisprudence et de la doctrine qui citent leurs articles, des règlements et autres dispositions législatives pertinentes, des questions de recherche TOPO afférentes, de l’historique législatif, de même que de la documentation ministérielle, débats parlementaires et positions du Barreau entourant leur adoption et modifications.