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Préparation à l’inscription annuelle au Barreau ou au passage de l’Inspection Professionnelle

Votre responsabilité professionnelle, donc le Barreau du Québec, vous oblige à respecter plusieurs règles pour la tenue de vos dossiers et pour votre comptabilité.

Le règlement qui gouverne le tout s’appelle justement « Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats ».

La section V de ce règlement s’intitule « comptabilité d’administration », alors que la section VI porte le nom de « comptabilité en fidéicommis ». Ces deux sections vous obligent à mettre en place et à tenir à jour plusieurs registres exigés par le Barreau :

  • le journal de caisse recettes-déboursés d’administration (art. 34);
  • le journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis (art. 38);
  • le registre de cartes-clients (art. 39);
  • le registre de rapports comptables mensuels (art. 40 et 41);
  • le registre des autres biens en fidéicommis (art. 43).

Plus spécifiquement, vous devez détenir un registre de comptabilité permanent où sont inscrits dans l’ordre chronologique le montant de chaque somme reçue en fidéicommis pour un client et le montant de chaque retrait de sommes détenues en fidéicommis ;

Détenir un registre des fiches clients permanent, indiquant séparément, pour chaque client et, le cas échéant, pour chaque dossier: le montant de chaque somme reçue en fidéicommis pour un client, le montant de chaque retrait de sommes détenues en fidéicommis, une liste ou autre registre permanent indiquant avec identification spécifique, tout bien détenu en fidéicommis pour des clients, une liste, un livre ou un autre registre indiquant les opérations effectuées en espèces ;

Détenir un registre permanent contenant les conciliations bancaires des comptes en fidéicommis (rapports comptables mensuels et annuels), auxquelles vous avez procédé, chaque mois, conformément aux exigences.

Lors de votre inscription annuelle, vous devez également rendre compte de votre comptabilité en fidéicommis (art. 42).

Ça semble compliqué?

Pas si vous êtes un utilisateur de Juris Évolution!

En effet, votre logiciel vous permet de remplir toutes ces obligations professionnelles! Pour découvrir de quelle façon, consultez votre aide en ligne en appuyant sur F1 lorsque vous êtes dans le module de comptabilité, sous la section « fidéicommis »!

Si vous n’utilisez pas encore Juris Évolution, contactez notre service à la clientèle pour y remédier!