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Registre des biens, Fidéicommis (art. 43)

 

Ce rapport est disponible dans JurisÉvolution dans la Fidéicommis sous l’appellation : Registre des autres biens.

Cette fonction permet la saisie, la remise et l’analyse sous forme de rapport des biens détenus en Fidéicommis.

Le bouton de droite de la souris ouvre le menu contextuel.

 

Saisir les informations.

 

L’information pourra être consultée par le sommaire financier du dossier.

 

Ou directement par le registre des autres biens en fidéicommis en cliquant sur la ligne visée.

 

Lorsque le bien est remis au client, il vous suffit d’accéder à nouveau au registre, cliquer sur la ligne visée et compléter la section du bas.

L’émission d’un reçu est aussi disponible.

Il est possible d’obtenir la liste des biens détenus par l’icône de prévisualisation présent dans le haut à gauche de la fenêtre.

L’impression peut se faire une fois le rapport affiché.