1
Go to Top

Un sous qui traîne, que faire?

Il arrive que vous vous retrouviez avec un solde minime, par exemple 0.01 $, traînant dans votre compte en fidéicommis pour un dossier en particulier. Vous souhaitez liquider le solde de ce compte et vous vous demandez comment faire?

Lorsque vous souhaitez liquider une somme minime détenue en fidéicommis pour pouvoir, par exemple, fermer votre dossier, il vous suffit de suivre quelques étapes simples. Il s’agit en fait de retirer la somme à liquider du dossier en question et de la déposer dans un autre dossier que vous pouvez appeler « Administration ». Ce compte ne servira qu’à des fins administratifs pour des situations telles que liquider des sommes minimes.

La marche à suivre

Vous devrez donc, dans un premier temps, valider s’il existe un tel dossier. S’il n’existe pas, créez un dossier « Administration» avant de faire le transfert. Ensuite, un simple retrait du dossier client permettra de liquider le solde au dossier. Comme il est irréaliste d’émettre un chèque de ce montant, ni même réaliste de penser que notre client pourrait encaisser ledit chèque, la logique nous dicte de le retirer tout simplement. Au moment de ce retrait, spécifiez la raison du retrait et le dossier dans lequel la somme retirée sera redirigée (le dossier « Administration ».). Bien évidemment, aucun retrait ne sera effectué dans votre compte en banque ou en fidéicommis dans la réalité.

Cela dit, afin d’être en règle avec le Barreau, la seconde étape du processus de liquidation est le dépôt d’un montant équivalent au retrait au dossier « Administration ». N’oubliez pas de faire votre bordereau de dépôt! Le retrait, l’encaissement et le dépôt doivent être effectués à la même date!

Afin de finaliser le processus, dans votre conciliation bancaire, il ne vous restera qu’à cocher les inscriptions représentant les précédentes transactions au débit et au crédit, ce qui vous permettra de balancer votre conciliation bancaire du compte en fidéicommis. Le tour est joué!